Les 12 objections faites à tort ! à la Démocratie directe

Les 12 objections faites à tort ! à la Démocratie directe
( page 72 et suivantes de la bible de la Démocratie directe.. !)
Téléchargement gratuit 98 pages A4
http://www.democracy-international.org/fileadmin/pdf/verhulst-nijeboer-direct-democracy-fr.pdf
(A comparer avec ce qui se passe dans système purement représentatif.. !)
1° L’incompétence.
Argument utilisé pour refuser le droit de vote aux femmes ou aux noirs e Afrique du Sud.Cela s’est révélé faux par la suite.
Les décisions politiques étant fondées sur des «  valeurs morales » il n’est pas nécessaire de connaître toute la partie technique.
Les citoyens se réfèrent à l’information ou à une «  autorité » en qui ils ont confiance.
En Californie 3% de différence de vote entre les électeurs bien informés et ceux qui votent en se fondant sur des raccourcis .
De plus cet argument vise autant et même plus ,la Démocratie représentative(DR) qui donne un choix sur des décision futures des élus , et non sur un cas précis.
« Comment la populace peut choisir entre bon et mauvais candidats et programmes et pas entre bonnes et mauvaises lois ? »Cronin1989 p.87
Plus de connaissances chez les citoyens des cantons suisses qui utilisent plus fréquemment la D.D.
2° Absence du sens des responsabilités.
Baisse des impôts et augmentation des dépenses… !Faux !
Des études sur très long terme en Allemagne et USA indique que 2/3 des citoyens sont pour des budgets équilibrés. Donc une montagne de dettes est contraire à la volonté des citoyens.
En Suisse quand il existe un référendum obligatoire quand la dépense est supérieure à 2,5 millions de FS, on a une baisse de 19,5% des dépenses.
Au USA Sur toutes les données disponibles au 20^ème siècle on note une baisse des dépenses de 4% quand le RIC existe et même 7% quand le seuil de déclenchement est faible.
Les impôts sont plus bas de 4%. Mais l’effet net est bien une baisse des déficits budgétaires.
Les politiciens qui décident des impôts et des dettes n’assument jamais personnellement les conséquences de leurs décisions. Ce sont les citoyens qui paient la note il est donc logique qu’ils puissent décider.
3° Menaces sur les minorités.
Cet argument vise autant la DR. En 1933 les nazis ont gagné les élections parlementaires et à la proportionnelle.
En France la majorité à l’ A.N a fait 29% des inscrits en 2002 et 2007 , un peu moins de 32 % en 2012 .
Dans la DR l’opposition a en fait aucun pouvoir pendant 5 ans. !
Avec la DD on peut être minoritaire sur 1 sujet mais pas sur d’autres..
Les minorités raciales sont toujours pour la DD ,comme les autres et même plus :
Texas en 1999 :72% des noirs et 86% des Hispaniques pour la DD 69% des Blancs.
En Suisse sur 100 ans, 11 initiatives pour réduire les droits de minorités= 11 rejets.
Évolution tardive du droit de vote de femmes en Suisse par référendum avec vote des hommes seuls. ! Mais en fait cela s’explique par la neutralité de la Suisse , pas de traumatisme de la guerre, et large place faite aux femmes dans industries qui a entraîné des changements politiques.
Mais on relèvera également au USA que droit de vote des femmes par DD .Cela au Colorado et Oregon bien avant que cela soit inscrit dans la Constitution en 1920.
Peine de mort(PM) :
La DD pour introduire ou réintroduire la PM et doit donc être rejetée ne serait-ce que pour cela ! Le caractère inacceptable de la PM est posé comme un prémisse inviolable et l’on suppose ensuite que la DD mène à la PM et «  par conséquent » elle doit être rejetée.
« Mais ce caractère inacceptable assumé n’est certainement pas un élément donné mais doit émerger comme une valeur fondamentale d’un débat ouvert entre citoyens libres et égaux. »
Les faits :
Suisse et Lichtenstein pourraient introduire la PM par DD mais jamais même tenté.
Mieux suppression de la PM par référendum en 1935 en temps de paix et en 1992 en temps de guerre.
Aux USA : # 50% des états ont la peine de mort. 79% ont la DD et 74% non. Cela ne fait pas grande différence. MAIS tous les états qui ont la PM sont des états du Sud et de l’ouest.C’est donc une question de culture politique pas de DD.
D’ailleurs en Oregon la PM a été abolie en 1914 par RIC et rétablie en 1920 par le Parlement. !
Dans «  Le référendum » chez « Que sais-je ? page 91 sur des exemples de RIC au USA.
« Refus du projet d’établissement de la peine de mort par 67% des électeurs du district de Columbia malgré une campagne insistant sur la hausse vertigineuse de la criminalité dans la capitale fédérale. »
4° Influence des démagogues et populistes.
En réalité bien plus d’opportunité pour eux avec la DR. Les populistes promettent de régler la pagaille si on vote pour eux.
En DD on est orienté vers des questions concrètes pas vers des personnes. Certes ils peuvent faire des plébiscites pour légitimer leurs projets.( Remarque Y.B. C’est pour cela que le RIC est contre tout référendum à l’initiative du pouvoir en place.)
5° Le pouvoir de l’argent sur la DD.
Aux USA on dépense parfois beaucoup pour RIC mais cela se passe également pour la campagnes électorales des partis , du président et pour le lobbying sur les élus et hauts fonctionnaires.
Et le pouvoir de l’argent sur la DD est toujours moindre que sur la DR car il faudrait acheter trop de monde ! et le secret ne pourrait être gardé.(Y.B La DD est un outil contre la corruption. Transparency international France est pour le RIC).
Elisabeth Gerber(1999) chercheur en sciences politiques a étudié l’influence de l’argent sur 168 initiatives sur 8 états :
Les intérêts commerciaux puissants ont peu de succès si font RIC pour eux :31%
Quand c’est soutenu par des citoyens 50% de succès.
En Californie sur 40% d’initiative 14% seulement acceptées venant de groupes puissants.
En 1978 dans le Montana une initiative a eu un franc succès avec des moyens dérisoires !dans la campagne il a été dénoncé le fait que beaucoup d’argent ne venait pas du Montana. En 1980 en Oregon même opération antinucléaire avec le même succès.
D’ailleurs les grands groupes sont contre la DD !!!
Le lobbying est d’autant plus efficace que le système est moins démocratique donc plus facile au niveau de l’UE.et cela a plus d’impact en plus.
Le problème ,des campagnes médiatiques n’est pas un pb de la DD, c’est le problème de la Démocratie en elle-même.
Il faudrait plafonner les dépenses.(Aux USA c’est illimité car contre la liberté de parole… ! mais c’est limité pour les élections car risque de corruption. !
On pourrait attribuer un peu d’argent quand le seuil a été atteint.
(Y.B. Le système que propose le RIC avec des échantillons, règle le problème de l’argent car c’est à la portée de tout citoyen même sans aucun moyen financier.
Ce n’est généralement pas le boulot de l’état de fournir activement les moyens d’expression et des forums de débat aux citoyens.
6° L’absence de possibilité d’affinement et de qualification des sujets.
RIC trop simplistes avec réponses OUI ou NON.
C’est idiot la DD permet beaucoup plus de subtilités. C’est le contraire avec la DR il faut dire OUI ou NON a un parti. Alors que les gens ont des idées dans les programmes des deux grands camps !
De plus si par exemple on vote pour un parti pour UN point particulier que l’on juge important il pourra être abandonné par le parti pour entrer dans une coalition..
(Y.B. Nous proposons que le plus possible , l’ensemble des électeurs aient des options a choisir lors du vote final.) Cela se fait dans le canton de Bern en Suisse. Choix entre 5 propositions de réorganisation du système hospitalier cantonal (Beedham 1996)
Certains reprochent au référendum de mélanger les sujets. Cela n’est pas possible en Suisse la question doit être claire. Il suffit de multiplier les RIC pour éviter cela..
7° Conflit avec la démocratie représentative.
L’autorité du Parlement serait minée par les RIC et la primauté de la politique est menacée par les RIC. On fait comme la DR était l’essence de démocratie ! Or c’est la «  souveraineté populaire » qui est cette essence.
Un système de DR serait démocratique serait démocratique si les citoyens d’accord avec lui mais depuis les années 70 il y a une demande complémentaire de DD. Si pas de référendum lancé sur une loi c’est un soutien implicite. ! Le RIC est un épée de Damoclès qui oblige a une véritable concertation.
En 2002 Gallup sondage sur 36000 personnes dans 47 pays sur confiance dans 17 institutions. Armée, gouvernement , E.N, syndicats, médias, etc
51% peu ou pas confiance dans leur parlement. Et plus bas en Europe !66% pensaient que pays pas gouvernés par la volonté de la majorité.
Et il ne faut pas surestimer le rôle de la DD ! En 1996 année phare de le DD aux USA 102 RIC seulement contre 17.000 lois.. ! 99,9% des loi adoptées par le Parlement !
Mais certes la concertation est améliorée de fait quand le RIC existe.
8° Surcharge et lassitude pour voter.
Si on vote trop souvent ce sont les gens économiquement les plus faibles qui se retirent les premiers.
En Suisse pour élections depuis des décennies #40% et pour RIC#50%.
Il y a eu 40% de participation aux européennes en 2004 et 70% au référendum qui a rejeté le TCE en 2005.
On dit que faible participation car seuil facile. La grande majorité de ceux qui ne votent jamais restent encore partisans des référendums.
Ceux qui ne votent pas donnent mandat à ceux qui votent mais pour un référendum le mandat est limité contrairement à une élection.
Celui qui ne vote pas peut estimer qu’il n’a pas assez de connaissances sur le sujet et délègue à ses concitoyens. On doit garder ce droit , pas de vote obligatoire !
Pour les référendums en Suisse ceux qui participent sont ceux qui connaissent le mieux le sujet ce n’est pas une question de niveau d’éducation ou de fortune. (Y.B cela est donc très sage !)
9° La rédaction de la question peut être manipulée
Un question trompeuse peut amener les gens à voter contre leur conviction !
Dans plébiscites certes car diverses questions pour la même réponse mais pas en DD.
En SUISSE les plébiscites sont interdits.(Le RIC-France et «  Article3 » les excluent également. Tout référendum est exclusivement d’initiative citoyenne.) Et le référendum ne porte que sur UNE seule question.
En fait on n'a pas d’exemple de référendum pour lequel les gens n’auraient pas compris la question et voté à l’envers !
En fait c’est plutôt en votant pour les partis dans le flou car on ne sait pas vraiment ce qui sera retenu du programme général. Notamment en cas de coalition au second tour..
En cas de DD les gens savent pourquoi ils ont voté OUI ou NON..Mais les détracteurs glosent souvent sur ambiguïté de la question, mais très souvent de mauvaise foi.
10° Conservatisme ou activistes enthousiastes.
Selon certains la DD garantirait que les innovations essentielles ne passeront jamais, les gens en général tendent à préserver le statut quo.( Y.B Faux.En 2006, 93% des Français pour réformer la France et en 2013 on passe à 94 %.. ! )D’autres pensent exactement le contraire. Les activistes convaincus mettent la main sur la démocratie car majorité silencieuse sort généralement peu pour aller voter.
Pour ce qui est des innovations essentielles c’est assez subjectifs..
Ce sont plutôt les politiques qui résistent à la modernisation ! Ex le RIC lui-même!
Les politiques veulent plus de service public car cela accroît leur pouvoir.. 
En Suisse les RIC sont le plus souvent d’origine des partis progressistes et des syndicats.
En Californie Il y a des mesures de droite et de gauche obtenues par RIC..
Que les activistes puissent faire passer leurs idées ne tient vraiment pas  !
D’abord parce que les électeurs sont prudents. 10% seulement des initiatives sont adoptées en Suisse ! En Californie c’est 40% mais après beaucoup annulées par les Tribunaux et reste #10% également.
Quand ils ne sont pas sûrs les gens votent contre.
Les activistes ont plus de chance avec la DR car moins de gens à convaincre exemple les supranationalistes européens et blocage un temps par les référendums en Hollande et France, mais contourné par ..SARKOZY malgré ses déclaration qu’ils fallait consulter le peuple à chaque avancée de l’Europe sinon ils se couperait du peuple.. 
11° De meilleurs instruments que le référendum
Quand il y a demande de DD les élus l’ignorent. Si cela enfle, eux et leurs amis. ( Y.B les «  voleurs du Pouvoir et leurs valets » ! ) proposent pour montrer qu’ils ne sont pas sourds des solutions alternatives mais moins menaçantes pour eux. Et ils présentent cela comme «  mieux » que les référendums !
Les Belges ont proposé « la démocratie dialogique » c’est une sorte d’enquête bidon. !
Les jurys citoyens, (S.Royal par exemple) un groupe de citoyens plus ou moins tirés au sort , formés sur un thème imposé et à la fin jugement et proposition pas besoin de consensus ni d’unanimité. Il y a dialogue et opinions modifiées. !!!
Holemans et Rogiers rejettent le RIC car pour eux les formation sociale d’opinion est essentielle !et n’existe pas dans RIC .MAIS ils l’affirment seulement et espèrent un accord aveugle ! ( Y.B Le dialogue se fait dans la phase de rédaction de la proposition et sachant que cela va déboucher sur vote la participation est sérieuse.) Mais leur proposition renonce à la souveraineté populaire. Ils parlent de jurys citoyens mais réunis par les élus mais ils ne le disent pas !qui choisit les formateurs ? les élus et ce sont eux qui décident à la fin !
Deux autres instruments de démocratie participative :
« L’enquête citoyenne=forum citoyen=suivi des citoyens ». ils sont questionnés sur toutes sortes de sujets.
« Décision interactive. » on réuni élus et citoyens et fonctionnaires projets pour résoudre un problème de l’administration.
Mais initiative des autorités et ce sont eux qui prennent les décisions.
Dans les référendums le débat est beaucoup plus profond et l’information contradictoire fait évoluer les positions.( Y.B Exemple 2005 :TCE on est parti de 60% de OUI à 45% le jour du vote !)
En Hollande en 98 parmi 5 innovations proposées l’instauration du référendum obtint 80% contre 62% en 1972.( En France 82 à 88% pour le RIC et 91% pour le recours au référendum existant)
12° Danger pour le pays
Argument souvent avancé en Belgique !
D’abord l’Etat est là pour le peuple et le peuple n’existe pas pour l’Etat.
L’Etat doit suivre ce que le peuple veut être lui-même !
La « controverse royale belge » sur le retour du Roi d’exil en 1950 et le plébiscite ultime recours de la classe politique embourbée fut une caricature de prise de décision démocratique : Le résultat n’était pas obligatoire. Initiative de la classe politique et quand situation inextricable. Le Roi et tous les partis utilisèrent différents critères pour interpréter les résultats. Pour les libéraux 70% retour immédiat et 55% abdication. Pour Spaak 66% était suffisant mais PS ajouta au moins 60% en Wallonie. ! Le Roi fixa à 55% son retour. Il y eu 58%. Cela fut montrer pour montrer que des communautés de langage différents pouvaient déchirer le pays ! En Suisse il y a souvent des différences de vote entre cantons francophones et Alémaniques plus nombreux : Ex contre entrée Espace Eco Européen.
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(Page 67 tout sur comment lancer une initiative de A à Z)
(Page 68 et 71 du Livre sur D.D )
Allemagne.
RIC dans tous les länder et dans toutes les communes au cours des années 90 seulement.
Pour RIC national il y a une majorité au Parlement mais pas celle des 2/3 nécessaire.
Autriche
Deux états sur 9 (Haute Autriche et Styrie) ont le RIC mais toutes les communes.
Hongrie
RIC national mais de nombreux domaines exclus dont : budget, taxes, traités, guerre et pas modification des instruments de la DD.. !!!
Quorum de 50% passé à 25%( car adhésion à l’OTAN ne serait pas passée !)
RIC locaux : Mais nombreuses exclusions et seuil de 10 à 25% record planétaire !
En 2004 : RIC 65% annulation de la privatisation qui avait déjà commencée…
Italie
RIC abrogatif seulement. 500.000 signatures # 1% inscrits et collecte possible dans la rue.
Seuil participation 50% cela a invalidé plus de 50% des quelques 40 RIC lancés .
Dans le sud participation de 20% de moins que dans le nord.
Lituanie
Seuil à 50%. Abaissé en 2003 mais seulement pour l’adhésion aux organismes internationaux, car risque de ne pas passer !
PAS de RIC au niveau régional et communal.
Norvège
De pus 2003 RIC mais au niveau des communes seulement.
Les Pays bas
Depuis les années 90 des municipalités ont instaurés le RIC mais abrogatifs seulement.
Pression publique pour RIC national en 1999 la modification de la Constitution a échoué de très peu.
Slovaquie
RIC mais droits fondamentaux des citoyens en sont exclus… !!!et taxes, budget, impôts …
Seuil à 50% qui a entraîné de nombreux échec de RIC.
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